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Collectivité locale
Vous êtes élu(e) ou responsable d'une Collectivité locale ..
Votre collectivité locale gère un certain nombre de services publics, d'établissements publics locaux.
Votre collectivité contribue à l'activité des associations.
Elle est liée à une (ou plusieurs) Sociétés(s) d'Economie Mixte Locales(s).
Nous vous aidons à agir, avec efficacité et sécurité.
• Vous souhaitez
• La modernisation de l'information financière de votre commune.
• L'amélioration de votre politique de transparence.
• Respecter la loi du 22 Juin 1994 concernant l'application de la nouvelle comptabilité locale (M.14).
• Prendre des décisions financières qui auront des répercussions sur les données physiques (voirie, écoles, salles
de sport et de loisirs...), les logements, les zones d'accueil pour les entreprises.
• Tenir compte des données socio-économiques (emploi, démographie, création-disparition ou transfert d'activités,
revenu des habitants).
.
• Nous vous proposons
• D'effectuer une mission de diagnostic de votre groupe territorial.
• Une évaluation des risques identifiés.
• Une évaluation des marges de manœuvre (endettement, fiscalité ...)
• L'établissement d'un rapport et d'un dossier détaillés.
• Les avantages pour vous
• Une meilleure connaissance du patrimoine de la commune.
• Une compréhension et une maîtrise accrue de vos finances.
Depuis cette année, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) remplacent la taxe professionnelle.
Si votre Chiffre d'affaires est > à 152 000 €, consultez votre interlocuteur habituel ou reportez vous aux informations disponibles dans flash info pour connaître vos obligations.
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