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Depuis cette année, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) remplacent la taxe professionnelle.
Si votre Chiffre d'affaires est > à 152 000 €, consultez votre interlocuteur habituel ou reportez vous aux informations disponibles dans flash info pour connaître vos obligations.
Secrétariat juridique de votre société
• La SCI
Vous dirigez une société et nous sommes votre Expert-comptable
Nous vous proposons une mission complète de service qui inclut la prise en charge du secrétariat juridique annuel de votre société.
• Vous souhaitez
• Vérifier que votre dossier juridique est conforme à la réglementation en vigueur,
• Rendre compte de toutes les opérations ponctuelles qui interviennent au cours de la vie de la société,
• Satisfaire au déroulement de vos obligations annuelles, et dans les délais.
• Nous vous proposons
• La rédaction du procès verbal des assemblées générales annuelles d’approbation des comptes,
• La rédaction du rapport de gestion,
• La rédaction du procès verbal du Conseil d'Administration,
• La rédaction du rapport de la Gérance sur les conventions règlementées,
• De vous conseiller sur l’affectation du résultat,
• D’effectuer le dépôt des documents sociaux au Greffe,
• De mettre à jour les statuts suite aux modifications statutaires intervenues,
• De mettre à jour le Kbis lors des modifications de direction et de statuts
• La conformité du vote des rémunérations des dirigeants,
• La tenue d’assemblées générales extraordinaires, pour la modification de vos statuts (extension de l'objet social,
changement de dénomination sociale, transfert du siège social, perte de la moitié du capital social, transformation
de la société, fusion, TUP, scission, apport partiel d'actif, dissolution de la société),
• De l'audit juridique de votre société.
• Les avantages pour vous
• Vous bénéficiez, pour votre société, d'un secrétariat juridique fiable et réactif,
Nous vous assurons du respect de la législation et des réglementations (délais légaux, formalités de publicité légale, etc.)
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