Choix du statut juridique de votre entreprise
entre Beauvais et Champs-sur-Marne

Vous hésitez à transformer votre entreprise individuelle en société ? Vous souhaitez non seulement comprendre les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique (SARL, SA, SNC, SAS, SEL, etc.) mais aussi profiter des dernières opportunités fiscales et sociales ? Nous vous proposons d’analyser, avec vous, les incidences d’une telle transformation.

Cette analyse porte sur trois axes.

  • Plan social
    • Comparaison du statut de travailleur indépendant par rapport à celui de dirigeant-salarié ou non de société, optimisation du statut du conjoint participant à l’activité
  • Plan fiscal
    • Optimisation de votre revenu net disponible
    • Incidence sur vos impôts personnels
    • Imposition sur le revenu de votre entreprise
    • Établissement et analyse du plan de financement
    • Coût de la transformation
  • Plan juridique
    • Responsabilité civile et pénale

Nous vous informons également sur l’incidence qu’un changement de forme juridique peut avoir sur votre patrimoine. Ensemble, nous établissons un état comparatif (sur les plans juridique, fiscal et social) des différentes situations applicables à votre cas, simulées à partir de multiples hypothèses de résultats et de revenus.

Formalités de création de société

Vous souhaitez :

  • créer une société ?
  • transformer votre entreprise individuelle ?
  • mettre votre fonds artisanal ou commercial en location-gérance ?
  • accroître vos moyens financiers ?
  • partager les risques avec un ou plusieurs associés ?
  • changer de régime social ?
  • vous adapter au marché et à la concurrence ?
  • faciliter la transmission de votre entreprise ?

Nous vous proposons de vous conseiller et de vous aider à réaliser l’étude de faisabilité de votre projet par rapport aux coûts, aux avantages et aux inconvénients.

Nous vous accompagnons dans la création de la société et du statut juridique choisi tout en assurant la rédaction d’un contrat de location-gérance si nécessaire. Ainsi, la mise en place de votre structure est assurée de façon optimale.

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Suivi personnalisé

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Tout secteur d’activité

Secrétariat juridique

Vous dirigez une société et nous sommes votre expert-comptable : nous vous proposons une gamme complète de services qui inclut la prise en charge du secrétariat juridique annuel de votre société.

Nous vous assurons du respect de la législation et des réglementations (délais légaux, formalités de publicité légale, etc.) grâce aux moyens suivants.

  • Rédaction des procès-verbaux des assemblées générales annuelles d’approbation des comptes
  • Rédaction du rapport de gestion
  • Rédaction du procès-verbal du conseil d’administration
  • Rédaction du rapport de la gérance sur les conventions réglementées
  • Vous conseiller sur l’affectation du résultat
  • Effectuer le dépôt des documents sociaux au greffe
  • Mettre à jour les statuts suite aux modifications statutaires intervenues
  • Mettre à jour le Kbis lors des modifications de direction et de statuts
  • Conformité du vote des rémunérations des dirigeants
  • Tenue d’assemblées générales extraordinaires pour la modification de vos statuts (extension de l’objet social, changement de dénomination sociale, transfert du siège social, perte de la moitié du capital social, transformation de la société, fusion, TUP, scission, apport partiel d’actif, dissolution de la société)
  • Audit juridique de votre société

Modifications statutaires juridiques de votre entreprise

Pour toute modification en lien avec votre statut juridique, nous vous aidons dans vos choix afin de réaliser efficacement vos projets.

Nos spécialistes juridiques vous accompagnent pour procéder à la transformation de la forme juridique actuelle, pour étendre ou modifier l’objet social ou encore pour changer la dénomination sociale.

Nous vous portons assistance dans vos démarches et formalités comme la modification de votre siège social, de la durée de votre société ou de votre capital social.

Tout changement relatif à votre société peut être pris en charge par nos experts.