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Catégorie parente: Nos missions

Vous souhaitez

• Investir dans l'immobilier de votre entreprise,
• Acquérir des biens immobiliers avec des associés : vos enfants, votre conjoint, vos associés dans l'entreprise,
• Préparer la transmission de votre patrimoine,
• Maîtriser votre imposition en matière de revenus immobiliers locatifs,
• Mettre en place un système de protection de votre patrimoine,
• Vous assurer que vous n'avez rien omis en abordant votre projet.

Nous vous proposons

• D'étudier l’opportunité de constituer une SCI avant d'investir,
• D'examiner la constitution du capital au regard de vos objectifs :
  • transmission, fiscalité, patrimoine, revenus,
• D'optimiser la fiscalité : choix d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, assujettissement à la TVA, maîtrise des charges déductibles.
• D'étudier le meilleur financement de vos investissements privés ou professionnels : calcul d'emprunt, crédit bail, proposition de financement particulier, négociation bancaire,
• De procéder aux simulations chiffrées : revenus, impôts, trésorerie de 3 à 10 ans,
• De sécuriser l'opération : assurance, prévoyance, garantie donnée aux prêteurs,
• De faire l'évaluation des parts de la société.
• De tenir la comptabilité et d’établir le bilan et les déclarations fiscales,
• De mettre à jour le dossier juridique régulièrement.

Notre mission

• Écouter et prendre en compte vos objectifs,
• Procéder à la constitution de la SCI :
  • Rédaction des statuts, formalités,
• Effectuer le suivi comptable, fiscal et juridique :
  • Déclaration de TVA, demande de remboursement de TVA, Bilan annuel,
  • Déclaration de résultat (à l'Impôt société n° 2065, à l'Impôt sur le revenu n° 2072 et n° 2044, au BIC n° 2072, au BNC n° 2035).
  • Secrétariat juridique annuel des sociétés,
• Cession de parts.

Les avantages pour vous

• Vous profitez de notre connaissance éprouvée de votre entreprise et des différents profils de SCI.
• Nous intervenons pendant toute la durée de votre projet : Étude de faisabilité pendant sa réalisation et au cours du suivi annuel.

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Catégorie parente: Nos missions

Nous nous chargeons des formalités.

Vous souhaitez

• Créer une société,
• Transformer votre entreprise individuelle,
• Mettre votre fonds artisanal ou commercial en location-gérance,
• Accroître vos moyens financiers,
• Partager les risques avec un ou plusieurs associés,
• Changer de régime social,
• Vous adapter au marché et à la concurrence,
• Faciliter la transmission de votre entreprise.

Nous vous proposons

De vous conseiller et de vous aider, concrètement dans:

• L’étude de faisabilité de votre projet (coût, avantages, inconvénients),
• La création d'une S.A.R.L., d'une société anonyme, Société par action simplifiée, d'une société en nom collectif, d'une EURL, d’une SCI, d’une société d’exercice libéral etc...
• La rédaction d'un contrat de location-gérance,
• La transformation d'une S.A.R.L. en S.A ou en SAS.

Les avantages pour vous

• Vous nous parlez de vos projets, de vos souhaits, nous trouvons ensemble la meilleure solution.
• La mise en place de votre structure est assurée de façon optimale.

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Catégorie parente: Nos missions

Vous souhaitez

• Transformer la forme juridique de votre société,
• Etendre ou modifier l’objet social,
• Changer la dénomination sociale,
• Transférer le siège social,
• Modifier la durée de votre société,
• Céder vos droits sociaux,
• Augmenter ou diminuer votre capital social,
• Changer la date de clôture de l’exercice social,
• Changement relatif au dirigeant,

Nous vous proposons

• Les services de nos spécialistes juridiques,
• Une assistance dans vos démarches et formalités,
• La rédaction des actes modificatifs,
• Un correspondant disponible pour vous conseiller,

Les avantages pour vous

• Nous sommes votre partenaire et conseil pour vous aider dans vos choix.
• Vous réalisez efficacement vos projets

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Catégorie parente: Nos missions

Quel type de société adopter pour réussir ?

Vous hésitez

Transformer

où

Ne pas transformer ...

Vous souhaitez

• Comprendre, pour votre entreprise, les avantages et les inconvénients de chaque type de société : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), Société Anonyme (S.A.), Société en Nom Collectif (S.N.C.), Société par action simplifiée (SAS), Société d’exercice social (SEL),  etc.
• Profiter  des dernières opportunités fiscales et sociales

Nous vous proposons

D'analyser, avec vous, les incidences de cette transformation en fonction de :

• Au plan social :
  • Comparaison du statut de travailleur indépendant par rapport à celui de dirigeant-salarié ou non de société,  optimisation du statut du conjoint participant à l’activité
• Au plan fiscal :
  • Optimisation de votre revenu net disponible,
  • Incidence sur vos impôts personnels,
  • Imposition sur le revenu de votre entreprise,
  • Etablissement et analyse du plan de financement.
  • Coût de la transformation
• Au plan juridique :
  • Responsabilité civile et pénale,

De vous informer sur l'incidence patrimoniale de votre choix :

• Protection de votre patrimoine privé,
• Modalité de transmission de votre entreprise.

Les avantages pour vous

• Vous disposez de conseils concrets, efficaces et "sur-mesure".
• Nous vous donnons les moyens de choisir le meilleur statut adapté à votre souhait et à votre situation.

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Catégorie parente: Nos missions

Nous vous proposons une mission complète de service qui inclut la prise en charge du secrétariat juridique annuel de votre société.

Vous souhaitez

• Vérifier que votre dossier juridique est conforme à la réglementation en vigueur,
• Rendre compte de toutes les opérations ponctuelles qui interviennent au cours de la vie de la société,
• Satisfaire au déroulement de vos obligations annuelles, et dans les délais.

Nous vous proposons

• La rédaction du procès verbal des assemblées générales annuelles d’approbation des comptes,
• La rédaction du rapport de gestion,
• La rédaction du procès verbal du Conseil d'Administration,
• La rédaction du rapport de la Gérance sur les conventions réglementées,
• De vous conseiller sur l’affectation du résultat,
• D'effectuer le dépôt des documents sociaux au Greffe,
• De mettre à jour les statuts suite aux modifications statutaires intervenues,
• De mettre à jour le Kbis lors des modifications de direction et de statuts
• La conformité du vote des rémunérations des dirigeants,
• La tenue d’assemblées générales extraordinaires, pour la modification de vos statuts (extension de l'objet social, changement de dénomination sociale, transfert du siège social, perte de la moitié du capital social, transformation de la société, fusion, TUP, scission, apport partiel d'actif, dissolution de la société),
• De l'audit juridique de votre société.

Les avantages pour vous

• Vous bénéficiez, pour votre société, d'un secrétariat juridique fiable et réactif,

Nous vous assurons du respect de la législation et des réglementations (délais légaux, formalités de publicité légale, etc.)